Le Conseil national de la justice (CNJ) du Brésil examinera, mardi 10 novembre, des propositions sur la cession de créances liées aux ordres judiciaires de paiement à la charge des pouvoirs publics, appelés precatórios, et sur les actions en matière de sécurité sociale et d’assistance sociale. Ces textes normatifs figurent parmi les 11 points à l’ordre du jour de la 18e séance ordinaire de 2026 et ont déjà été présentés lors de séances précédentes.
Selon le CNJ, la proposition sur les precatórios vise à uniformiser les procédures des tribunaux lorsque des créanciers transfèrent à des tiers le droit de percevoir leurs créances. Le programme AceleraPrev fait partie d’une proposition de politique judiciaire et entend rendre plus rapide et plus efficace le jugement des actions relatives aux prestations, telles que les retraites et les pensions. Les deux textes sont prêts à être soumis au vote.
L’ordre du jour comprend une consultation sur le terme « retraite » dans une résolution du CNJ et un recours de l’Ordre des avocats du Brésil dans l’État du Ceará. L’organisation soutient que les mesures contre les procédures abusives peuvent avoir des répercussions sur l’accès à la justice et sur la profession d’avocat. La séance aura lieu à 10 h, à Brasilia, et sera retransmise sur la chaîne YouTube du CNJ.