Le Conseil de la communication sociale du Congrès national du Brésil a examiné, le 9 novembre, une proposition visant à obliger les plateformes numériques à informer le Conseil et d’autres organismes du retrait de contenus sans décision judiciaire. La mesure prévoit une notification sous 24 heures et vise à rendre la modération plus transparente et à éviter les retraits excessifs.
Le projet émane du sénateur Esperidião Amin. Dilson do Carmo Lima Ferreira, consultant législatif au Sénat, a souligné les incertitudes quant aux types de blocages et aux fournisseurs qui seraient concernés et a observé que le texte ne prévoit pas de sanctions. Il a également alerté sur le volume de notifications et suggéré, comme solution de rechange, des rapports périodiques sur les critères et les procédures de retrait de contenus.
Des membres du Conseil ont mis en doute la capacité de l’organisme à recevoir et à analyser les informations. Aucune délibération n’a eu lieu : la présidente du Conseil, Patrícia Blanco, a proposé que les membres étudient le sujet et en discutent à nouveau lors de la prochaine réunion, fixée au 7 décembre, en formulant des suggestions pour le débat à la Commission de la Constitution et de la Justice du Sénat.
