La commission des relations extérieures et de la défense nationale de la Chambre des députés du Brésil a approuvé une proposition visant à affecter au ministère de la Défense les recettes de la vente de biens mobiliers et immobiliers des forces armées. Le texte est la version présentée par le rapporteur, le député General Pazuello, d’un projet du député Fernando Monteiro.
Selon le texte, la vente ne pourra porter que sur des biens qui ne répondent plus aux besoins ou à l’intérêt stratégique des forces armées. Sur les recettes, 80 % seraient réservés à l’armée responsable de la vente. Les fonds seraient affectés à des investissements et à des actions de structuration de la défense, sous la gestion conjointe du ministère, de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air.
La proposition prévoit également que les dépenses financées par ces recettes soient exclues du plafond des dépenses. Le texte doit encore être examiné par deux commissions et soumis au vote en séance plénière. Pour devenir loi, il doit être approuvé par la Chambre des députés et par le Sénat.