L’impôt sélectif, créé par la réforme fiscale au Brésil, pourrait affecter les prix, les contrats et les marges bénéficiaires des entreprises. Connu sous le nom d’« impôt sur le péché », il s’appliquera aux produits et services considérés comme préjudiciables à la santé ou à l’environnement, tels que les cigarettes, les boissons alcoolisées, les boissons sucrées et les véhicules.
Une mesure provisoire publiée le 4 novembre a établi des règles transitoires pour le prélèvement en 2027, dont le début est prévu le 2 février. Le gouvernement propose de maintenir la charge fiscale pendant la transition. L’avocat fiscaliste Bruno Medeiros Durão recommande aux entreprises d’évaluer les effets sur les coûts et de revoir les clauses contractuelles relatives aux prix et à leur révision.
Les règles pour 2027 sont transitoires. Le gouvernement devrait soumettre au Congrès brésilien une proposition visant à définir les taux applicables à partir de 2028. L’impôt ne sera prélevé qu’une seule fois, sans donner lieu à la création ou à l’utilisation de crédits au titre de cet impôt tout au long de la chaîne économique.
