Luiz Fux, juge au Tribunal suprême fédéral (STF) du Brésil, a suspendu dans tout le pays les procédures contestant la constitutionnalité de la mesure provisoire 1.394/2026, connue sous le nom de « MP des paris ». La décision, signée le 8 novembre, répond à une demande du parquet général de la République (PGR) et reste en vigueur jusqu’au jugement définitif de la question par la Cour suprême.
Selon le PGR, des décisions de justice permettaient à certaines sociétés de paris de continuer à fonctionner malgré les restrictions prévues par la mesure. L’institution a fait valoir que cela créait une insécurité juridique, puisque d’autres entreprises restaient soumises aux règles.
Fux a affirmé que des décisions divergentes pourraient entraîner un traitement inégal entre les entreprises et a souligné les risques sociaux liés aux paris. Le STF examine déjà quatre recours portant sur la constitutionnalité de la mesure. La suspension des procédures ne tranche pas cette question : le fond doit encore être jugé. La décision individuelle de Fux sera également soumise à la confirmation de l’assemblée plénière.
